Nos statuts

Statuts

Préambule

L'association s'engage à faire ses actions dans le respect du secret médical et s’engage aussi à veiller à ce que l’ensemble de ses adhérents respectent cette condition.

Article I : L’association

Il est fondé entre les adhérant au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre S.M.E.R.E.S (Solidarité mahoraise et réunionnaise pour l'évacuation sanitaire).

Son siège est à Villeurbanne. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration lors de la prochaine assemblée générale.

L’association est fondée pour une durée indéterminée.

Article II : Objectif de l’association

La S.M.E.R.E.S a pour objet l'accompagnement et le suivi des malades bénéficiant du programme EVASAN (Evacuation Sanitaire) provenant des hôpitaux de Mayotte et (ou) de la Réunion vers les hôpitaux Métropolitains :
    -   Assurer une présence humaine en rendant visite ceux qui sont évacués dans les centres hospitaliers des grandes villes métropolitaines comme Lyon, Marseille et Paris. Surtout pour les malades qui ne sont pas accompagnés d’un membre de leur famille.
    -   Apporter un soutien moral à la famille ou au membre proche qui accompagne le malade pour l’aider à surmonter ce moment difficile en prenant régulièrement des nouvelles.
    -   Jouer le rôle de médiateurs, voire d’interprètes, en aidant ces malades à bien communiquer avec l’équipe médicale qui les entoure, particulièrement pour ceux qui ne parlent, ou ne comprennent pas la langue française.
    -    En cas de problème administratif, conseiller et accompagner les malades ou les personnes qui les accompagnent tout au long de leurs démarches administratives, en contactant par exemple les partenaires sociaux, en l’occurrence les services sociaux de Mayotte et ceux d’ici.
    -   Organiser des sorties week-end sous l’avis des médecins pour permettre aux malades de passer des moments de convivialité en dehors de l’hôpital.

Les présents statuts sont remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel
adhérent.

Article III: La Composition

L'association S.M.E.R.E.S est composée des membres suivants :
    -   Membres fondateurs
    -   Membres actifs ou adhérents
    -   Membres bienfaiteurs

Article IV : Les Membres

1) Les membres fondateurs
Sont membres fondateurs, les membres qui ont déjà oeuvré à aider certains malades bénéficiant du programme Evasan avant la création de cette association et qui ont participé aux premiers groupes de réflexion pour la fondation de la présente association. Ceux-ci siègent de droit au conseil d’administration.

Ils se composent de quatre membres : Fatima Mogne, Ambdoulbastoi Abdoussoimadou, Attoumani Bacar et Hamada Anli.

Ils sont aussi membres actifs et s'acquittent de leur droit d'entrée ainsi que de leur cotisation annuelle.

2) Les membres actifs et adhérents

Sont membres actifs ceux qui participent à l'ensemble des activités statutaires de l'association et s'acquittent de leur droit d'entrée et de leur cotisation annuelle .

3) Les membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs ceux qui aideront l'association moralement, matériellement et financièrement. Pour avoir cette qualité de membres bienfaiteurs, il faut s'acquitter des droits d'entrée. Cependant, il faut noter que ces derniers ne jouissent pas d'un quelconque pouvoir décisionnel.

Ils sont exemptés des cotisations annuelles.

Article V : Droits d'entrée

Pour faire partie de l’association, tous les membres (membres fondateurs, membres actifs ou adhérents et membres bienfaiteurs) doivent s’acquitter des frais d’adhésions fixés tous les deux ans par le conseil d’administration et adoptés par l’ensemble des membres lors de l’assemblée générale.

Cette somme peut-être révisée à la hausse ou à la baisse lors des assemblées générales.

Tout frais d'adhésion versé à l'association est définitivement acquis. Il ne saurait être exigé un remboursement de ces frais, en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article VI : Cotisation

Les membres actifs ou adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé tous les deux ans par le conseil d'administration dans le respect de la procédure suivante : Le conseil propose une augmentation ou une diminution de la cotisation. Cette proposition doit être validée par l’ensemble des membres lors de l’assemblée générale.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque, virement bancaire, mandant compte, mandat cash à l'ordre de l'association (ou même en espèce).

La cotisation doit être versée avant la fin du mois de novembre de l’année en cours. Le trésorier aura par la suite à délivrer un justificatif de paiement de la cotisation.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article VII : Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :
   -   Le montant des droits d'entrée et de cotisations
   -   Des subventions de l'état et d'autres collectivités publiques
   -   Le produit des activités que mène l'association pour la poursuite de son projet social
   -   Toute autre ressource autorisée par la loi

Article VIII : Admission des nouveaux membres

L'association S.M.E.R.E.S a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :
       1-Remplir le formulaire d'adhésion ;
       2-Signer une décharge concernant le secret médical des malades ;
       3-S’acquitter des droits d'entrée et des cotisations annuelles.

Le tout est à adresser au président de l’association qui, après consultation des
membres du conseil d'administration, donne son avis sur l’admission des nouveaux
membres dans les plus brefs délais.

Article IX : Exclusion

La qualité de membre se perd par :
       - La non-participation à l'association pendant un délai de 5 ans (participation aux activités de l’association, particulièrement les visites dans les hôpitaux)
       - Le refus du paiement de la cotisation annuelle
       - Le non-respect de la décharge concernant les secrets médicaux des malades
       - La démission
       - Le décès

L'exclusion (sauf en cas de décès) doit être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée à une majorité de cinquante et un pour cent des membres
du conseil.

Article X : Démission – Décès

Le membre démissionnaire devra adresser sa décision, sous simple courrier recommandé avec accusé de réception, au président de l’association.

Aucune restitution de frais d'entrée ni de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Article XI : Le conseil d'administration

1)     Composition

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de dix membres. Ces derniers sont élus directement par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Au terme de leur mandat, ceux-ci peuvent être reconduits par les membres de l’association lors de la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration se compose de:
       - Un président
       - Un vice-président,
       - Un secrétaire général,
       - Un secrétaire adjoint,
       - Un trésorier général,
        - Un trésorier adjoint,
        - Un comptable,
        - Trois chargés de communication (Lyon, Marseille et Paris).

En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctions d'administrateur de l'association sont gratuites.

2)      Fonctionnement

Le conseil a pour objectif de veiller au bon fonctionnement de l’association, traiter et statuer sur les dossiers, organiser les interventions, les journées ou manifestations culturelles dans le but de promouvoir l’association.

Article XII : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois sur un planning pré-établi par le président et validé par le conseil. Cependant pour une question de mobilité, le président proposera aux chargés de mission de chaque ville d’organiser une réunion avec les adhérents locaux. Ces rencontres auront pour objectif de faire le bilan des activités et proposer de nouvelles perspectives.

Article XIII : Assemblée générale ordinaire

Une assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'il soit affilié. Elle se réunit une fois dans l'année sur convocation du président, quinze jours au moins avant la date fixée. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général ou, au cas échéant, de son adjoint en cas d’absence du premier.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du conseil d’administration par un vote à main levée.

Chaque prétendant aux diverses postes d’administrateurs doit obtenir une majorité 70 % des voies, au maximum, ou 48 % de voies des participants, au minimum, pour siéger dans le conseil d’administration.

Le vote par procuration est possible dans la limite d'une procuration par membre présent.

Article XIV : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié des membres du conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, démission du
président et autres.

Convoqué par courrier et par mail, l'ensemble des membres de l’association sera amené à se prononcer sur les cas évoqués ci-dessus par le biais d’un vote à main levée. Le projet qui fera l’objet d’un vote doit obtenir au maximum 70 % des voies ou, au minimum, 48 % des voies des participants pour être validé. A défaut de ces résultats, le projet ne sera pas validé.

Pour participer aux votes, les membres doivent être à jour de leurs cotisations annuelles.

Les votes par procuration ou par correspondance sont formellement interdits.

Article XV : Signatures

Pour tous documents administratifs, seules les signatures du président et du secrétaire général de l’association seront obligatoires.

Pour tous documents et transactions financiers, seules les signatures du trésorier général et du comptable de l’association seront obligatoires.

Article XVI : Règlement intérieur

Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points prévus ou non dans ces présents statuts.

Article XVII : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 22 février 2009

Fait à Villeurbanne, le 17 mars 2009